Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant en votre nom propre ou pour le compte d’une entité (« vous »), et Spalce Technologies Ltd. (« nous », « notre » ou « nos »), exerçant sous le nom de SaleSprint, et portant sur votre accès à la plateforme SaleSprint Business OS, au site salesprint.org, ainsi qu’à tout autre support, canal média, site mobile ou application mobile qui y serait lié ou rattaché, et sur votre utilisation de ceux-ci (ensemble, la « Plateforme » ou les « Services »).

Vous reconnaissez qu’en accédant à la Plateforme, vous avez lu et compris l’intégralité des présentes conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions d’utilisation, il vous est expressément interdit d’utiliser la Plateforme et les Services et vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

Sauf indication contraire, la Plateforme est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site, des contenus audio, vidéo, textes, photographies et éléments graphiques présents sur la Plateforme (ensemble, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent, sont sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. SaleSprint est un produit et une marque de Spalce Technologies Ltd.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

• Toutes les informations d’inscription que vous communiquez sont véridiques, exactes, à jour et complètes.
• Vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour sans délai vos informations d’inscription lorsque cela est nécessaire.
• Vous disposez de la capacité juridique requise et vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
• Vous n’êtes pas mineur dans le ressort où vous résidez.
• Vous n’accéderez pas à la Plateforme par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un robot, d’un script ou de toute autre manière.
• Vous n’utiliserez pas la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.

Nous acceptons le paiement par carte et par mobile money, auprès des prestataires de paiement indiqués lors du paiement. Ces informations sont saisies sur la page du prestataire lui-même et ne transitent jamais par SaleSprint. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué via la Plateforme. Vous vous engagez en outre à mettre à jour sans délai les informations de votre compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et la date d’expiration de votre carte, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Les prix sont affichés, et les paiements encaissés, dans la devise indiquée lors du paiement — en cedis ghanéens (GHS) sauf mention contraire de notre part. Toute taxe que nous sommes tenus de percevoir est ajoutée au prix des achats. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais une modification ne s’applique jamais à une période que vous avez déjà payée.

Notre garantie

• Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours : Nous voulons que vous soyez satisfait. Si vous souscrivez à l’une de nos formules payantes, vous avez droit à un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat initial si le service ne vous convient pas. Sans justification à fournir.
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours.
• Remboursements au prorata : Passé le délai initial de 14 jours, nous n’accordons en principe aucun remboursement pour une période de facturation entamée. Des exceptions peuvent toutefois être consenties en cas d’indisponibilité prolongée du service ou d’autres circonstances atténuantes, à notre seule appréciation.

Pour toute question relative à notre politique de remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

Vous ne pouvez accéder à la Plateforme ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous la mettons à disposition. La Plateforme ne peut être utilisée dans le cadre d’activités commerciales autres que celles que nous approuvons ou validons expressément (par exemple, l’utilisation de la caisse pour votre commerce de détail est approuvée).

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus de la Plateforme afin de créer ou de constituer, directement ou indirectement, un recueil, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans notre autorisation écrite.
• Tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, en particulier dans le but d’obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe.
• Contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit les fonctions de sécurité de la Plateforme.
• Dénigrer, ternir ou porter atteinte de toute autre manière, selon notre appréciation, à notre réputation ou à celle de la Plateforme.

En aucun cas nous-mêmes, nos dirigeants, nos salariés ou nos mandataires ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données ou tout autre préjudice résultant de votre utilisation de la Plateforme, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit ghanéen. Spalce Technologies Ltd. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Ghana aient compétence exclusive pour trancher tout litige susceptible de naître en lien avec les présentes conditions.

Avant que l’un ou l’autre d’entre nous n’engage une procédure, nous convenons tous deux de tenter de régler la question directement. Écrivez-nous à [email protected] en indiquant ce qui n’a pas fonctionné et ce que vous souhaitez, et nous vous répondrons dans un délai de trente (30) jours. La plupart des désaccords se règlent à ce stade, ce qui est plus rapide et moins coûteux pour les deux parties que l’alternative.

Si cela ne suffit pas à régler le litige, celui-ci est tranché par les tribunaux du Ghana, qui ont compétence exclusive au titre de la clause 8, et la langue de toute procédure est l’anglais. Rien dans la présente clause n’empêche l’une ou l’autre partie de demander à un tribunal des mesures provisoires urgentes à tout moment.

Pour résoudre une réclamation relative aux Services ou obtenir de plus amples informations sur l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter à :

Spalce Technologies Ltd.
Éditeur de SaleSprint
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